02 Juillet 1987

Titre Langue Date
ARRETE MINISTERIEL fixant le modèle de la convention portant octroi de subsides à des associations sans but lucratif constituées à l'initiative de médecins généralistes en vue de permettre le traitement à domicile des personnes malades Français 02-07-1987
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française visant à encourager à titre expérimental, les actions menées à l'initiative de médecins généralistes pour permettre le traitement à domicile des personnes malades Français 02-07-1987
Convention collective de travail du 2 juillet 1987, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation, portant exécution de l'accord interprofessionnel du 7 novembre 1986 Français 02-07-1987
DECRET modifiant l'article 84 de la loi communale Français 02-07-1987
DECRET érigeant en entreprise régionale de production et d'adduction d'eau le service du Ministère de la Région wallonne chargé de la production et du grand transport d'eau Français 02-07-1987
ARRETE MINISTERIEL exonérant la spécialité Softaman, solution antiseptique, de la prescription médicale Français 02-07-1987
ARRETE de l'Exécutif interdisant toute pêche dans les noues de l'Ourthe entre Maboge et La Roche Français 02-07-1987
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 5 janvier 1977 relatif à la lutte organisée contre les maladies des abeilles Français 02-07-1987