09 Juillet 1987

Titre Langue Date
Arrêté de l'Exécutif régional wallon organisant le démergement. Français 09-07-1987
ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon modifiant l'article 309 du Code wallon de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme Français 09-07-1987
ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon modifiant l'article 194 du Code wallon de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme Français 09-07-1987
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 décembre 1986 portant les modalités d'exécution de l'article 91 de la loi du 1er août 1985 portant des mesures fiscales et autres Français 09-07-1987
ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon octroyant a la S.A. Siomab l'autorisation de déverser des déchets en Région wallonne Français 09-07-1987
ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon octroyant à la S.A. Siomab l'autorisation de déverser des déchets en Région wallonne Français 09-07-1987
ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon octroyant a la S.A. Société des Tuyaux Bonna l'autorisation de déverser des déchets en Région wallonne Français 09-07-1987
ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon octroyant a la S.A. Le Super l'autorisation de déverser des déchets en Région wallonne Français 09-07-1987
ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon octroyant a la S.A. Cantillana l'autorisation de déverser des déchets en Région wallonne Français 09-07-1987
ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon octroyant a la S.A. Recupa l'autorisation de déverser des déchets en Région wallonne Français 09-07-1987
ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon octroyant à l'administration communale de Berchem-Sainte-Agathe l'autorisation de déverser des déchets en Région wallonne Français 09-07-1987
ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon octroyant a la S.A. Siporex Brabant l'autorisation de déverser des déchets en Région wallonne Français 09-07-1987
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants du Conseil d'appel des allocations d'études et fixant le montant des jetons de présence et des indemnités de déplacement Français 09-07-1987
ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon organique de l'entreprise d'Etat " Complexe du Barrage de Nisramont " Français 09-07-1987
ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon octroyant a la S.P.R.L. Ordures Service l'autorisation de déverser des déchets en Région wallonne Français 09-07-1987
ARRETE de l'Exécutif modifiant l'article 4, # 2 de l'arrêté de l'Exécutif du 27 janvier 1982 portant règlement du fonctionnement de l'Exécutif Régional Wallon Français 09-07-1987
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone relatif à la reconnaissance des radios locales libres <Traduction>. Français 09-07-1987
Arrêté de l'Exécutif Régional wallon relatif à la protection de l'entomofaune. Français 09-07-1987
Arrêté royal portant la désignation des services hospitaliers universitaires de la " Katholieke Universiteit Leuven ". Français 09-07-1987
ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon octroyant a la S.P.R.L. Société de Voirie privée l'autorisation de déverser des déchets en Région wallonne Français 09-07-1987