29 Juillet 1987

Titre Langue Date
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1981 instituant un Conseil flamand de l'Environnement Français 29-07-1987
Arrêté ministériel portant création des comités de concertation de base pour le [Service public fédéral Justice] et désignation de leurs présidents. <Intitulé modifié par AM 2005-02-15/38, art. 3, 003; Français 29-07-1987
Arrêté royal relatif au repos du dimanche et à la durée du travail de certains employés occupés par des entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques. Français 29-07-1987
Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agréation des médecins-spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage pour les spécialités de la neurologie et de la psychiatrie. - Français 29-07-1987
Arrêté ministériel relatif à la création du Comité de concertation de base 700 de l'Office belge du Commerce extérieur. Français 29-07-1987
Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les conditions d'exploitation des entreprises d'hébergement et réglant l'octroi des autorisations requises à cet effet. Français 29-07-1987
ARRETE de l'Exécutif flamand fixant la date de l'entrée en vigueur du décret portant création d'une Société flamande du Logement et d'une Société terrienne flamande et instituant une Commission flamande de concertation pour le logement social Français 29-07-1987
ARRETE de l'Exécutif flamand portant transfert de quatre cent septante-quatre millions quatre cent mille francs de la Section 98 _ Article 00.01.02 _ Titre I et Article 00.05.02 _ Titre II a la Section 96 _ Article 02.07.02 _ Titre I et Article 61.07.02 _ Titre II Français 29-07-1987
ARRETE de l'Exécutif flamand autorisant la Société nationale du Logement à contracter des emprunts d'une somme réelle d'un milliard six cent quatre-vingts millions de francs, sous la garantie de la Région Français 29-07-1987
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 30 juillet 1985 concernant les obligations et les missions dans le domaine de l'Inspection médicale scolaire, fixant les conditions d'agrément des équipes et des centres d'Inspection médicale scolaire et réglant le subventionnement de ces équipes et de ces centres, modifié par l'arrêté de l'Exécutif flamand du 19 mars 1986 Français 29-07-1987
Arrêté ministériel réglant l'octroi d'une allocation spéciale aux membres de la brigade spéciale chargée de la répression de la grande criminalité. Français 29-07-1987
Arrêté de l'Exécutif flamand fixant des règles précises en matière de redevances d'environnement. Français 29-07-1987
ARRETE de l'Exécutif flamand autorisant la société coopérative " Fonds flamand du Logement des Familles nombreuses " à contracter, sous la garantie de la Région, un emprunt d'un montant effectif de 1 025 millions de francs Français 29-07-1987
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 14 décembre 1963 portant certaines mesures en vue d'harmoniser le fonctionnement, les jetons de présence et les indemnités aux organes consultatifs, modifié par les arrêtés de l'Exécutif flamand du 20 juin 1984 et du 3 septembre 1986 Français 29-07-1987
ARRETE de l'Exécutif flamand instituant une participation dans les frais d'utilisation de matériel et de consommation pour les élèves des établissements d'enseignement artistique à horaire réduit Français 29-07-1987
ARRETE de l'Exécutif flamand portant transfert de crédits inscrits sous la section 98 : Crédit provisionnel aux articles de la section 96 relatifs aux Organismes d'intérêt public Français 29-07-1987
ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les modalités selon lesquelles l'A.S.B.L. V.V.O.B. est chargée de l'exécution de l'accord de coopération conclu avec la République du Sénégal le 10 juin 1985 Français 29-07-1987
ARRETE de l'Exécutif flamand portant désignation du commissaire régional et de ses délégués, tel que prévu au décret relatif au fonctionnement des intercommunales, à leur contrôle et à la détermination de leur ressort Français 29-07-1987
LOI modifiant les articles 1338, 1340, 1342, 1343 et 1399 du Code judiciaire Français 29-07-1987
CIRCULAIRE. - Budgets communaux pour 1988. _ Instructions pour la ville de Bruxelles et les communes dotées d'un régime linguistique spécial Français 29-07-1987