30 Juillet 1987

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT houdende de erkenning van stagemeesters en stagediensten voor de specialiteit van oftalmologie Néerlandais 30-07-1987
MINISTERIEEL BESLUIT houdende de erkenning van stagemeesters en stagediensten voor de specialiteit van anesthesiologie Néerlandais 30-07-1987
MINISTERIEEL BESLUIT houdende de erkenning van stagemeesters en stagediensten voor de specialiteit van otorhino-laryngologie Néerlandais 30-07-1987
MINISTERIEEL BESLUIT houdende de erkenning van stagemeesters en stagediensten voor de specialiteit van nucleaire geneeskunde Néerlandais 30-07-1987
MINISTERIEEL BESLUIT houdende de erkenning van stagemeesters en stagediensten voor de specialiteit van orthopedie Néerlandais 30-07-1987
MINISTERIEEL BESLUIT houdende de erkenning van stagemeesters en stagediensten voor de specialiteit van dermato-venereologie Néerlandais 30-07-1987
MINISTERIEEL BESLUIT houdende de erkenning van stagemeesters en stagediensten voor de specialiteit van plastische chirurgie Néerlandais 30-07-1987
ARRETE MINISTERIEL portant l'agréation de maîtres de stage et de services de stage pour la spécialité de biologie clinique Français 30-07-1987
ARRETE MINISTERIEL portant l'agréation de maîtres de stage et de services de stage pour la spécialité de gynécologie-obstétrique Français 30-07-1987
ARRETE MINISTERIEL portant l'agréation de maîtres de stage et de services de stage pour la spécialité de neurochirurgie Français 30-07-1987
ARRETE MINISTERIEL portant l'agréation de maîtres de stage et de services de stage pour la spécialité de chirurgie Français 30-07-1987
ARRETE MINISTERIEL portant l'agréation de maîtres de stage et de services de stage pour la spécialité de médecine physique Français 30-07-1987
ARRETE ROYAL réglant l'octroi de subventions à la Société du Logement de la Région bruxelloise pour couvrir ses frais de fonctionnement Français 30-07-1987
CIRCULAIRE. INSTRUCTIONS pour l'application des lois sur la milice, coordonnées le 30 avril 1962 Français 30-07-1987
Arrêté royal portant exécution des lois sur la milice, coordonnées le 30 avril 1962. Français 30-07-1987
Arrêté ministériel fixant les catégories et le guide pour l'évaluation du degré d'autonomie en vue de l'examen du droit à l'allocation d'intégration. Français 30-07-1987
Arrêté royal relatif à l'exécution de l'arrêté royal du 10 septembre 1986 autorisant certaines autorités du Ministère des Classes moyennes et de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques. Français 30-07-1987
Arrêté royal fixant les zones de baignades dans la Mer du Nord. Français 30-07-1987
Loi portant confirmation des arrêtés royaux pris en exécution de l'article 1er de la loi du 27 mars 1986 attribuant certains pouvoirs spéciaux au Roi, et modifiant : 1° l'arrêté royal n° 458 du 10 septembre 1986 fixant le coefficient de comptabilisation pour certains élèves dans l'enseignement secondaire; 2° la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement; 3 ° la loi du 27 juin 1930 accordant la personnalité civile aux établissements scientifiques et artistiques dépendant du Ministère des Sciences et des Arts. Français 30-07-1987
ARRETE MINISTERIEL portant l'agréation de maîtres de stage et de services de stage pour la spécialité de radio et radiumthérapie Français 30-07-1987