10 Août 1987

Titre	Langue	Date
ARRETE MINISTERIEL portant le règlement du personnel du Ministère de la Prévoyance sociale	Français	10-08-1987
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er octobre 1986 portant création et composition des comités de concertation de base et d'un comité de concertation intermédiaire dans les établissements scientifiques de l'Etat	Français	10-08-1987
ARRETE MINISTERIEL fixant le modèle du certificat d'aptitude physique, à produire par l'élève en puériculture pour l'exercice de la partie pratique de la formation	Français	10-08-1987
Arrêté royal fixant le montant et les modalités de paiement de la somme à consigner par les transporteurs en application de l'article 74/3 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.	Français	10-08-1987
Avis aux divers opérateurs intervenant dans le cadre de la procédure prévue par l'arrêté royal du 2 juin 1987 portant réglementation de l'exportation, de l'importation et du transit des déchets.	Français	10-08-1987
Arrêté royal fixant les conditions spéciales pour l'application de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail aux sportifs	Français	10-08-1987
Arrêté royal fixant pour l'exercice 1988 le budget global du Royaume, visé à l'article 5, § 1er, de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux.	Français	10-08-1987
Arrêté royal portant affectation du produit des versements inscrits au Fonds pour l'équilibre financier de la sécurité sociale.	Français	10-08-1987
Arrêté royal désignant les fonctionnaires qualifiés pour rechercher et constater les infractions à la loi du 13 août 1986 relative à l'exercice des activités ambulantes et à ses arrêtés d'exécution.	Français	10-08-1987
ARRETE ROYAL portant fixation de la date à laquelle les hôpitaux doivent satisfaire aux dispositions de l'article 1bis, l'article 2bis et du titre II de la loi sur les hôpitaux	Français	10-08-1987