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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1987
  • Août
  • 15

15 Août 1987

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT houdende wijziging van het koninklijk besluit van 23 oktober 1964 tot bepaling van de normen die door de ziekenhuizen en hun diensten moeten worden nageleefd Néerlandais 15-08-1987
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 fixant les normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre Français 15-08-1987
Aussi disponible en : Nederlands English
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