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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1987
  • Août
  • 20

20 Août 1987

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT tot tijdelijke verplaatsing van de zetel van het vredegerecht van Fexhe-Slins naar Wezet Néerlandais 20-08-1987
KONINKLIJK BESLUIT tot wijziging van de artikelen 118, 121 en 160 van het koninklijk besluit van 20 december 1963 betreffende arbeidsvoorziening en werkloosheid Néerlandais 20-08-1987
ARRETE ROYAL transférant temporairement le siège de la justice de paix de Fexhe-Slins à Visé Français 20-08-1987
ARRETE ROYAL modifiant les articles 118, 121 et 160 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage Français 20-08-1987
Aussi disponible en : Nederlands English
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