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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1987
  • Septembre
  • 03

03 Septembre 1987

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT tot wijziging van het koninklijk besluit van 21 mei 1958 betreffende de toekenning van de brevetten, diploma's, certificaten en vergunningen in de koopvaardij, de zeevisserij en de pleziervaart Néerlandais 03-09-1987
Ministerieel besluit tot vaststelling van het aantal leden van het Paritair Leercomité voor het bouwbedrijf. Néerlandais 03-09-1987
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1958 relatif à la collation de brevets, diplômes, certificats et licences dans la marine marchande, la pêche maritime et la navigation de plaisance Français 03-09-1987
Arrêté ministériel fixant le nombre de membres du Comité paritaire d'apprentissage de la construction. Français 03-09-1987
Aussi disponible en : Nederlands English
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