22 Septembre 1987

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 janvier 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant la convention collective de travail du 9 avril 1981, instituant un fonds de sécurité d'existence de l'industrie textile et de la bonneterie et en fixant les statuts Français 22-09-1987
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 1986, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, concernant une cotisation spéciale unique pour les frais d'administration Français 22-09-1987
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 janvier 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant la durée du travail Français 22-09-1987
REGLEMENT 2997/87/CEE du Conseil du 22 septembre 1987 fixant, dans le secteur du houblon, le montant de l'aide aux producteurs pour la récolte de 1986 et prévoyant des mesures spéciales en faveur de certaines régions de production Français 22-09-1987
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 avril 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les ports d'Ostende et de Nieuport, modifiant les statuts du " Compensatiefonds voor Bestaanszekerheid der havens van Oostende en Nieuwpoort " Français 22-09-1987
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 1987, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, portant fixation de la prime de fin d'année dans la province de Brabant Français 22-09-1987
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 1986, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, concernant l'accord de programmation sociale 1987 Français 22-09-1987
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mars 1987, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, fixant les conditions de travail et de rémunération des employés et employées et des ouvriers et ouvrières Français 22-09-1987
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 février 1987, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, fixant le montant de l'allocation sociale complémentaire Français 22-09-1987
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 1985, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant l'apprentissage industriel Français 22-09-1987
ARRETE du Ministre-Président de l'Exécutif de la Communauté française fixant le cadre subventionné de la bibliothèque publique centrale et principale de la province de Liège Français 22-09-1987
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 janvier 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, modifiant la convention collective de travail du 24 février 1983, concernant le paiement d'une allocation complémentaire au double pécule de vacances Français 22-09-1987
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 février 1987, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, modifiant la convention collective de travail du 21 mars 1979, fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des employés Français 22-09-1987
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 mai 1987 relatif à la création, la composition et le fonctionnement de la Commission des déchets solides pour la Région bruxelloise Français 22-09-1987
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mars 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les ports d'Ostende et de Nieuport, concernant l'exécution de l'accord interprofessionnel du 7 novembre 1986 Français 22-09-1987
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er avril 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs dans le cadre de l'accord interprofessionnel, applicable dans les entreprises fabriquant du tabac à fumer, à mâcher et à priser Français 22-09-1987