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  • Belgique
  • Justel
  • 1987
  • Octobre
  • 09

09 Octobre 1987

Titre Langue Date
Wet houdende goedkeuring van het Verdrag nr. 149 betreffende de tewerkstelling en de arbeids- en levensomstandigheden van het verplegend personeel, aangenomen te Genève op 21 juni 1977 door de Internationale Arbeidsconferentie tijdens haar drieënzestigste Zitting. Néerlandais 09-10-1987
WET houdende goedkeuring van de Overeenkomst tussen de Belgisch-Luxemburgse Economische Unie en de Republiek Togo inzake de handelsscheepvaart, ondertekend te Brussel op 19 oktober 1984 Néerlandais 09-10-1987
Loi portant approbation de la Convention n° 149 concernant l'emploi et les conditions de travail et de vie du personnel infirmier, adoptée à Genève le 21 juin 1977, par la Conférence internationale du Travail lors de sa soixante-troisième Session. Français 09-10-1987
LOI portant approbation de l'Accord maritime entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République togolaise, signé à Bruxelles le 19 octobre 1984 Français 09-10-1987
Aussi disponible en : Nederlands English
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