28 Octobre 1987

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1977 portant désignation des fonctionnaires et agents chargés de la surveillance des denrées alimentaires et autres produits, visés dans la loi du 24 janvier 1977 Français 28-10-1987
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 mai 1978 portant le statut pécuniaire des objecteurs de conscience en service à la protection civile Français 28-10-1987
Arrêté de l'Exécutif flamand relatif à l'emploi d'armes à feu et de munitions pour la chasse en Région flamande. Français 28-10-1987
ARRETE de l'Exécutif flamand fixant la procédure relative à l'octroi de subsides pour certains travaux, fournitures et services exécutés par des pouvoirs régionaux et locaux ou par des personnes morales assimilées ou à leur initiative Français 28-10-1987
ARRETE de l'Exécutif flamand portant composition de la Commission flamande de recherche scientifique industrielle Français 28-10-1987
ARRETE MINISTERIEL déterminant les grades des objecteurs de conscience en service à la protection civile Français 28-10-1987