03 Novembre 1987

Titre	Langue	Date
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 avril 1987, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit relative à l'interruption de carriers en exécution de l'article 4 de la convention collective de travail, conclue le 20 mars 1986 au sein de la commission paritaire précitée, ratifiant la convention collective de travail du 29 mars 1985 relative à la promotion de l'emploi	Français	03-11-1987
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mars 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, modifiant la convention collective de travail du 25 mars 1982, concernant l'octroi d'une prépension anticipée a certains ouvriers et ouvrières en cas de licenciement	Français	03-11-1987
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 février 1987, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant la durée du travail	Français	03-11-1987
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'armurerie à la main, concernant l'emploi et l'octroi d'un avantage social	Français	03-11-1987
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 1987, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, concernant l'emploi	Français	03-11-1987
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mars 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, concernant l'octroi d'avantages sociaux complémentaires	Français	03-11-1987
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, modifiant les statuts du Fonds de sécurité d'existence, dénommé Fonds de sécurité d'existence des scieries et des industries connexes	Français	03-11-1987
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mars 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, concernant la promotion de l'emploi pour les années 1987 et 1988	Français	03-11-1987