09 Décembre 1987

Titre Langue Date
CIRCULAIRE n° 289bis. _ Programmation sociale de la Fonction publique. _ Exécution de la convention collective de travail pour les années 1987-1988 Français 09-12-1987
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1922 relatif au règlement organique de la Fondation Hélène et Isabelle Godtschalck Français 09-12-1987
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 1970 relatif à l'expertise et au commerce des viandes de volaille Français 09-12-1987
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1962 règlementant l'importation, l'exportation et le transit des marchandises Français 09-12-1987
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 1986 relatif aux droits destinés à couvrir les frais résultant des expertises, examens et contrôles sanitaires de la viande de boucherie, de la viande de volaille et du poisson Français 09-12-1987
Arrêté royal réglant l'accès au Registre national des personnes physiques en ce qui concerne les centres publics d'aide sociale. Français 09-12-1987
Arrêté royal désignant les fonctionnaires et agents chargés de surveiller l'exécution de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs et de ses arrêtés d'exécution et d'accorder les autorisations prévues par ladite loi. Français 09-12-1987
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone relatif au montant des jetons de présence et des indemnités de voyage et de séjour alloués aux membres du conseil d'administration et du comité permanent au Centre belge de radiodiffusion et de télévision de la Communauté germanophone Français 09-12-1987
ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté ministériel du 20 novembre 1978 relatif à la formation prolongée, la reconversion professionnelle et le perfectionnement pédagogique complémentaire Français 09-12-1987
ARRETE MINISTERIEL portant réorganisation des services postaux Français 09-12-1987