14 Décembre 1987

Titre	Langue	Date
ARRETE ROYAL accordant une subvention à l'association sans but lucratif " Regionaal Instituut voor de samenlevingsopbouw ", pour l'année 1987	Français	14-12-1987
ARRETE ROYAL prolongeant la durée de validité de l'arrêté royal du 8 janvier 1985 accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre organique de la Direction générale de la Protection civile du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique	Français	14-12-1987
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 février 1958 portant fixation du cadre organique du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service des établissements relevant de l'Administration de l'enseignement supérieur et des sciences	Français	14-12-1987
Arrêté royal fixant les modalités et le délai de communication par le gestionnaire de l'hôpital de la situation financière, des résultats d'exploitation, du rapport du réviseur d'entreprise et de tous renseignements statistiques se rapportant à son établissement.	Français	14-12-1987
Arrêté royal relatif aux comptes annuels des hôpitaux.	Français	14-12-1987
REGLEMENT modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 portant règlement des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité	Français	14-12-1987
ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 7 septembre 1971 fixant le cadre de l'inspection de l'enseignement par correspondance	Français	14-12-1987
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 août 1987 relatif au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux	Français	14-12-1987