16 Décembre 1987

Titre Langue Date
ARRETE MINISTERIEL fixant la liste des médiateurs visée à l'article 127, # 2 de la loi coordonnée sur les hôpitaux Français 16-12-1987
Arrêté royal portant exécution de l'article 24, alinéa premier, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail. Français 16-12-1987
Arrêté royal portant organisation et fonctionnement d'une banque centrale de données au Fonds des accidents du travail. Français 16-12-1987
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er août 1967 relatif à la situation pécuniaire des membres de la commission d'homologation et des jurys d'Etat de l'enseignement moyen, normal et technique qui appartiennent à l'enseignement subventionné Français 16-12-1987
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1982 portant réglementation du commerce des semences de plantes oléagineuses et à fibres Français 16-12-1987
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1977 portant réglementation du commerce des semences de plantes fourragères Français 16-12-1987