23 Décembre 1987

Titre Langue Date
Arrêté ministériel portant fixation du barème qui servira de base au calcul de la participation financière des parents dans les frais de séjour des enfants hébergés dans les crèches de jour et dans les services de familles d'accueil. <Traduction> Français 23-12-1987
ARRETE ROYAL portant désignation ou agrément d'organismes de droit public ou privé visés à l'article 21 des lois portant le statut des objecteurs de conscience, coordonnées le 20 février 1980 Français 23-12-1987
ARRETE ROYAL fixant la dotation définitive du Fonds des communes et du Fonds des provinces pour l'année 1986 Français 23-12-1987
ARRETE MINISTERIEL fixant, en application de l'article 322/12 du Code wallon de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, une liste des parties de territoires communaux dans le périmètre desquelles s'applique le règlement général sur les bâtisses en site rural Français 23-12-1987