13 Janvier 1988

Titre	Langue	Date
Arrêté royal relatif au comité de négociation du personnel de la gendarmerie.	Français	13-01-1988
Arrêté royal relatif aux représentants des organisations syndicales du personnel de la gendarmerie.	Français	13-01-1988
ARRETE ROYAL accordant une subvention à l'association sans but lucratif " Union des Locataires de Schaerbeek " pour l'année 1986	Français	13-01-1988
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1976 relatif aux absences de longue durée justifiées par des raisons familiales	Français	13-01-1988
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1974 pris en application de l'article 160 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements	Français	13-01-1988
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1969 concernant les concours et examens organisés en vue du recrutement et de la carrière des agents de l'Etat	Français	13-01-1988
ARRETE MINISTERIEL exonérant la spécialité Flubénol-KH, pate, ad. us. vet., de la prescription médicale	Français	13-01-1988
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 1980 portant création d'un centre culturel néerlandophone à Vilvorde	Français	13-01-1988