29 Janvier 1988

Titre Langue Date
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les conditions auxquelles doivent répondre les gardiens et les gardiennes d'enfants à domicile, ainsi que les modalités de la surveillance médicale de ces enfants Français 29-01-1988
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les conditions de l'intervention financière de la Communauté française dans les frais de fonctionnement des services de gardiens ou de gardiennes d'enfants à domicile Français 29-01-1988
ARRETE MINISTERIEL fixant le montant des subventions forfaitaires de fonctionnement attribuées aux services de gardiennes d'enfants à domicile Français 29-01-1988
ARRETE de l'Exécutif régional wallon créant certains grades particuliers au Ministère de la Région wallonne Français 29-01-1988