01 Février 1988

Titre	Langue	Date
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 19 octobre 1979 relatif aux radiocommunications privées	Français	01-02-1988
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française déterminant les adaptations à appliquer aux montants fixés par l'arrêté de l'Exécutif du 9 février 1987 pris en exécution de l'arrêté royal n° 81 du 10 novembre 1967 créant un Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés, modifié par l'arrêté de l'Exécutif du 16 novembre 1987.	Français	01-02-1988
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 7 octobre 1987 de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant concernant la fixation des dates de la troisième et de la quatrième semaines de vacances pour 1988	Français	01-02-1988
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 février 1987 fixant les conditions auxquelles les provinces et les communes peuvent bénéficier d'une aide financière de l'Etat pour l'équipement des polices communales et pour le développement de la coordination en matière de sécurité	Français	01-02-1988
ARRETE ROYAL portant exécution des articles 12 à 14 du premier Règlement d'application des articles 85, 86 et 87 du Traité instituant la Communauté économique européenne	Français	01-02-1988
ARRETE MINISTERIEL relatif aux modalités d'établissement du projet de dossier lors d'une demande de subsides à la Communauté flamande pour des travaux effectués à des monuments protégés appartenant aux pouvoirs régionaux ou locaux ou à des personnes morales assimilées	Français	01-02-1988