13 Avril 1988

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 17 décembre 1987 de la Sous-commission paritaire de l'industrie des briques de la province d'Anvers, concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1988 Français 13-04-1988
Décret fixant les cas et les modalités des expropriations pour cause d'utilité publique auxquelles l'Exécutif flamand peut procéder dans les matières régionales. . Français 13-04-1988
DECRET fixant les armes, le drapeau, l'hymne et le jour de fête de la Communauté flamande Français 13-04-1988
ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission de l'emprunt 7,75 p.c. 1988-1996 Français 13-04-1988