06 Mai 1988

Titre	Langue	Date
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 6 avril 1987 et 12 mai 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la faïence et de la porcelaine, des articles sanitaires et des abrasifs, fixant les conditions de travail	Français	06-05-1988
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 janvier 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, rajustant le salaire minimum journalier de la fonction de base, compte tenu du revenu minimum mensuel moyen	Français	06-05-1988
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 janvier 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, concernant l'emploi	Français	06-05-1988
DECRET relatif aux expropriations pour cause d'utilité publique poursuivies ou autorisées par l'Exécutif régional wallon	Français	06-05-1988
ARRETE MINISTERIEL n° 463 portant agréation de personnes physiques et morales en exécution de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement	Français	06-05-1988
ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 10 janvier 1962 fixant les prix des biscuits	Français	06-05-1988
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques	Français	06-05-1988
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 janvier 1988, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, concernant l'accord social 1988	Français	06-05-1988