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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1988
  • Juin
  • 01

01 Juin 1988

Titre Langue Date
Decreet houdende de intrekking van het decreet van 21 maart 1985 houdende het statuut van de reisbureaus. Néerlandais 01-06-1988
MINISTERIEEL BESLUIT nr. 464 tot erkenning van rechts- en natuurlijke personen in toepassing van de wet van 9 juli 1957 tot regeling van de verkoop op afbetaling en van zijn financiering Néerlandais 01-06-1988
Décret rapportant le décret du 21 mars 1985 portant statut des agences de voyage. Français 01-06-1988
ARRETE MINISTERIEL n° 464 portant agréation de personnes physiques et morales en exécution de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement Français 01-06-1988
Aussi disponible en : Nederlands English
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