27 Juin 1988

Titre	Langue	Date
ARRETE ROYAL fixant la structure et la classification des sections " Financiewezen ", " Milieu-administratie " et " Rechtspraktijk "	Français	27-06-1988
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1969 relatif à l'enregistrement des médicaments	Français	27-06-1988
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières	Français	27-06-1988
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, concernant l'octroi d'une prime de fin d'année _ régime transitoire	Français	27-06-1988
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 1987, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition, modifiant celle du 29 avril 1982, relative aux conditions de rémunération	Français	27-06-1988
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 1987, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition, modifiant celle du 29 avril 1982, relative aux frais de transport	Français	27-06-1988
ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 3 septembre 1985 créant au Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique un collège de coordination des services de police pour leurs missions de police administrative	Français	27-06-1988
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 août 1987 fixant le montant de l'allocation pour soins infirmiers dans les maisons de repos pour personnes âgées	Français	27-06-1988