20 Juillet 1988

Titre Langue Date
Décret portant approbation de la Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football, faite à Strasbourg le 19 août 1985. Français 20-07-1988
Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les statuts de la Société flamande d'épuration des eaux. Français 20-07-1988
Arrêté de l'Exécutif flamand déterminant les limites de la circonscription des trois sections de la Société flamande d'épuration des eaux. Français 20-07-1988
Arrêté de l'Exécutif flamand relatif à l'entrée en vigueur des dispositions du décret du 13 juillet 1988 portant création de la Société flamande d'épuration des eaux. Français 20-07-1988
Arrêté de l'Exécutif flamand fixant la date de l'entrée en vigueur du décret du 27 juin 1985 relatif à l'assistance spéciale à la jeunesse. Français 20-07-1988
ARRETE de l'Exécutif de la Communaute française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 13 janvier 1987 portant création d'une cellule permanente pour la prévention du Syndrôme d'Immunodéficience acquise Français 20-07-1988
Décret modifiant le décret du 10 mai 1984 relatif aux maisons de repos pour personnes âgées Français 20-07-1988
ARRETE MINISTERIEL portant le règlement du personnel du Fonds des Routes Français 20-07-1988
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 16 septembre 1987 portant exécution du décret du 24 janvier 1985 portant création d'un fonds d'investissement pour la répartition de subventions pour certains travaux, fournitures et services, effectues dans la Région flamande par ou à l'initiative des communes Français 20-07-1988
ARRETE de l'Exécutif flamand portant création et fonctionnement des comités de sollicitude pour la jeunesse, du service social et du secrétariat administratif Français 20-07-1988
ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1968 portant des mesures d'exécution de l'article 2bis, ## 1er et 2 du statut de l'Institut pour l'encouragement de la Recherche scientifique dans l'Industrie et l'Agriculture " I.R.S.I.A. ", refondu par l'arrêté royal du 5 juin 1957 modifié par l'arrêté royal n° 86 du 11 novembre 1967 Français 20-07-1988
ARRETE MINISTERIEL portant le règlement du personnel du Ministère des Travaux publics Français 20-07-1988
DECRET modifiant le décret du 17 juillet 1987 sur l'audiovisuel et le décret du 12 décembre 1977 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française Français 20-07-1988
ARRETE MINISTERIEL portant le règlement du personnel de la Régie des Bâtiments Français 20-07-1988