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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1988
  • Août
  • 10

10 Août 1988

Titre Langue Date
Besluit van de Executieve tot vaststelling van de voorwaarden waaraan de betaaltelevisieinstellingen in de Franse Gemeenschap moeten voldoen en van de betalingsmodaliteiten voor het ontvangen van de programma's . Néerlandais 10-08-1988
Arrêté de l'Exécutif établissant le cahier des charges des organismes de télévision payante en Communauté française et fixant les modalités de payement pour la réception des programmes. Français 10-08-1988
Aussi disponible en : Nederlands English
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