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  • Belgique
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  • 1988
  • Août
  • 15

15 Août 1988

Titre Langue Date
WET houdende goedkeuring van het Protocol bij het op 20 juni 1960 gesloten Verdrag tussen het Koninkrijk Belgie en het Koninkrijk der Nederlanden betreffende de verbetering van het kanaal van Terneuzen naar Gent en de regeling van enige daarmede verband houdende aangelegenheden, ondertekend te 's-Gravenhage op 5 februari 1985 Néerlandais 15-08-1988
LOI portant approbation du Protocole au Traité conclu le 20 juin 1960 entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas au sujet de l'amélioration du canal de Terneuzen à Gand et du Règlement de quelques questions connexes, signés à La Haye le 5 février 1985 Français 15-08-1988
Aussi disponible en : Nederlands English
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