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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1988
  • Août
  • 17

17 Août 1988

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT tot wijziging van het koninklijk besluit van 14 april 1986 tot vaststelling van het bijzonder reglement voor de rechtbank van eerste aanleg te Dinant Néerlandais 17-08-1988
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 avril 1986 fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Dinant Français 17-08-1988
Aussi disponible en : Nederlands English
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