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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1988
  • Août
  • 18

18 Août 1988

Titre Langue Date
Ministerieel besluit ter uitvoering van de wet van 14 juli 1966 betreffende sommige buiten het Rijk opgemaakte akten van de burgerlijke stand. - Néerlandais 18-08-1988
Arrêté ministériel pris pour l'exécution de la loi du 14 juillet 1966 relative à certains actes de l'état civil dressé en dehors du Royaume. - Français 18-08-1988
Aussi disponible en : Nederlands English
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