24 Août 1988

Titre	Langue	Date
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 avril 1988, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant le paiement du début d'un treizième mois aux ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de déménagement, garde-meubles et leurs activités connexes	Français	24-08-1988
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de crème glacée	Français	24-08-1988
Arrêté royal fixant le mode de calcul de l'indemnité dûe aux apprentis dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie alimentaire.	Français	24-08-1988
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires et les primes pour travail en equipes des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises d'aliments de régime, produits pour entremets et desserts, essences et extraits, spécialités alimentaires et cafés solubles	Français	24-08-1988
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de fromage fondu	Français	24-08-1988
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 février 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, fixant certaines conditions de travail	Français	24-08-1988
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières occupés dans les chocolateries, les confiseries et les entreprises de pâtes à tartiner	Français	24-08-1988
ARRETE ROYAL accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre organique du Ministère de la Prévoyance sociale	Français	24-08-1988
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans le secteur de la confiserie	Français	24-08-1988
ARRETE MINISTERIEL pris en application de l'article 23, cinquième alinéa de la loi électorale communale et interdisant pour les élections communales du 9 octobre 1988 l'utilisation de certains sigles	Français	24-08-1988