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  • Belgique
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  • 1988
  • Septembre
  • 01

01 Septembre 1988

Titre Langue Date
WET houdende goedkeuring van het zevende Protocol, ondertekend te Brussel op 14 september 1984, bij het Verdrag tussen het Koninkrijk Belgie, het Groothertogdom Luxemburg en het Koninkrijk der Nederlanden tot unificatie van accijnzen en van het waarborgrecht, ondertekend te 's-Gravenhage op 18 februari 1950 Néerlandais 01-09-1988
LOI portant approbation du septime Protocole, signé à Bruxelles le 14 septembre 1984, à la Convention portant unification des droits d'accise et de la rétribution pour la garantie des ouvrages en métaux précieux entre le Royaume de Belgique, le grand-duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas, signée à La Haye le 18 février 1950 Français 01-09-1988
Aussi disponible en : Nederlands English
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