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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1988
  • Septembre
  • 13

13 Septembre 1988

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT tot opheffing van het ministerieel besluit van 26 juli 1988 houdende beeindiging van de visserij op schol in de i.c.e.s.-gebieden IIIa Néerlandais 13-09-1988
ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 26 juillet 1988 portant la cessation de la pêche de plie dans les zones c.i.e.m. IIIa Français 13-09-1988
Aussi disponible en : Nederlands English
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