17 Septembre 1988

Titre Langue Date
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière Français 17-09-1988
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 janvier 1977 de terminant les prestations de biologie clinique visées à l'article 153, # 6 de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité Français 17-09-1988
Arrêté royal fixant les conditions d'aménagement des zones dans lesquelles la vitesse est limitée à 30 km à l'heure. Français 17-09-1988
ARRETE ROYAL approuvant la résolution n° 31 du 26 novembre 1987 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin relative au Règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin Français 17-09-1988
ARRETE ROYAL approuvant la résolution n° 33 du 26 novembre 1987 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin relative au Règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin Français 17-09-1988
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1988 relatif au classement des véhicules en catégories, au permis de conduire, aux décisions judiciaires portant déchéance du droit de conduire et aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Français 17-09-1988