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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1988
  • Octobre
  • 07

07 Octobre 1988

Titre Langue Date
OMZENDBRIEF betreffende gemeenteraadsbeslissingen met rechtstreekse of onrechtstreekse uitwerking na 1 januari 1989 Néerlandais 07-10-1988
KONINKLIJK BESLUIT tot wijziging van het koninklijk besluit van 20 juli 1979 houdende vaststelling van de criteria en de modaliteiten voor de uitvoering van de wet van 19 juli 1979 tot behoud van de verscheidenheid in de opiniedagbladpers Néerlandais 07-10-1988
CIRCULAIRE concernant les décisions des conseils communaux portant incidence directe ou indirecte après le 1er janvier 1989 Français 07-10-1988
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1979 portant fixation des critères et des modalités pour l'exécution de la loi du 19 juillet 1979 tendant à maintenir la diversité dans la presse quotidienne d'opinion Français 07-10-1988
Aussi disponible en : Nederlands English
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