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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1988
  • Novembre
  • 04

04 Novembre 1988

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT tot wijziging van het ministerieel besluit van 12 juli 1983 houdende de genormaliseerde functionele en economische classificering van de ontvangsten en uitgaven in de begroting en de rekeningen van de openbare centra voor maatschappelijk welzijn Néerlandais 04-11-1988
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 juillet 1983 portant classification fonctionnelle et économique normalisée des recettes et des dépenses pour l'établissement du budget et des comptes des centres publics d'aide sociale Français 04-11-1988
Aussi disponible en : Nederlands English
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