17 Novembre 1988

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL portant organisation du Conseil de l'enseignement technique et professionnel Français 17-11-1988
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1980 portant exécution des articles 152, 153 et 155 de la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980 et l'arrêté royal du 17 février 1981 portant exécution des articles 33 et 34 de la loi de redressement du 10 février 1981 relative aux pensions du secteur social Français 17-11-1988