07 Décembre 1988

Titre Langue Date
ARRETE de l'Exécutif flamand portant transfert de crédits inscrits sous la section 98 : Crédit provisionnel à l'article correspondant de la section 96 relatif aux Organismes d'intérêt public Français 07-12-1988
ARRETE ROYAL prolongeant la durée de validité de l'arrêté royal du 8 janvier 1985 accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre organique de la Direction générale de la Protection civile du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique Français 07-12-1988
ARRETE ROYAL relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les membres du personnel de la Société du Logement de la Région bruxelloise Français 07-12-1988
ARRETE ROYAL déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de la Société du Logement de la Région bruxelloise, qui constituent un même degré de la hiérarchie Français 07-12-1988
ARRETE ROYAL modifiant les conditions auxquelles doivent satisfaire les localités pour être reconnues comme centres touristiques pour l'application des dispositions de la loi du 16 mars 1971 sur le travail relatives au repos dominical Français 07-12-1988
ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 9 août 1985 fixant le cadre organique du personnel de la Société du Logement de la Région bruxelloise Français 07-12-1988