16 Décembre 1988

Titre Langue Date
Décret portant création de l'Office régional de l'Emploi. - Français 16-12-1988
CIRCULAIRE aux organismes de distribution d'eau alimentaire concernant les conditions générales types de distribution d'eau alimentaire en Région wallonne Français 16-12-1988
ARRETE de l'Exécutif régional wallon relatif aux subventions octroyées par la Région wallonne à certains investissements d'intérêt public Français 16-12-1988
ARRETE ROYAL autorisant [LA POSTE] à participer aux activités de la société internationale : " Coöperatieve Vereniging International Post Corporation U.A. " <modifié par L 1991-03-21/30, art. 130> Français 16-12-1988
DECRET contenant le budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budget aire 1989. _ Partie Dotation Français 16-12-1988
DECRET contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1989 Français 16-12-1988
ARRETE ROYAL relatif à l'organisation de l'épreuve de sélection pour aspirant agent de police ou aspirant garde champêtre Français 16-12-1988
Convention relative à la construction et à l'exploitation d'une installation européenne de rayonnement synchrotron. Français 16-12-1988
DECRET portant modification du décret du 9 mai 1985 concernant la valorisation de terrils Français 16-12-1988
DECRET contenant le troisième feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1987. _ Partie Ministère de la Région wallonne Français 16-12-1988