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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1989
  • Février
  • 10

10 Février 1989

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT tot wijziging van het koninklijk besluit van 1 maart 1979 houdende herinrichting van twee rechtstreeks van de Eerste Minister afhangende besturen Néerlandais 10-02-1989
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1979 portant réorganisation de deux administrations relevant directement du Premier Ministre Français 10-02-1989
Aussi disponible en : Nederlands English
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