15 Mars 1989

Titre Langue Date
AVIS de dépôt de conventions collectives de travail Français 15-03-1989
ARRETE de l'Exécutif flamand déterminant les zones des projets de plans de secteur et des plans de secteur dans lesquelles des dérogations relatives à la transformation, la reconstruction ou l'extension de bâtiments existants autorisés ne peuvent ou ne peuvent que partiellement être accordées Français 15-03-1989
ARRETE de l'Exécutif flamand autorisant la " Belgische Radio en Televisie, Nederlandse uitzendingen ", à contracter un emprunt d'un montant maximum de 130 000 000 de francs Français 15-03-1989
Arrêté de l'Exécutif flamand portant une réglementation technique relative à l'eau alimentaire. <Traduction> <Cet arrêté est abrogé sauf en ce qui concerne les normes de qualité pour les eaux destinées à la consommation humaine dans les zones de fourniture où la date visée à l'article 20, § 1, est reportée conformément à l'article 20, § 3, et le ministre prévoit que les normes existantes restent en vigueur ; voir AGF 2002-12-13/53, art. 21 ; Français 15-03-1989