21 Mars 1989

Titre Langue Date
DIRECTIVE 89/227/CEE7 du Conseil du 21 mars 1989 modifiant les directives 72/462/CEE et 77/99/CEE pour tenir compte de l'instauration de règles sanitaires et de police sanitaire devant régir les importations de produits à base de viande en provenance des pays tiers Français 21-03-1989
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1883 contenant règlement d'administration générale pour assurer la surveillance de la police sanitaire des animaux domestiques Français 21-03-1989
ARRETE ROYAL mettant les fréquences nécessaires à la disposition de la Radio-Télévision belge de la Communauté française Français 21-03-1989
CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL NO 36DUODECIES du 21 mars 1989, conclue au sein du Conseil national du travail, modifiant la convention collective de travail n° 36bis du 27 novembre 1981 concernant l'institution d'un Fonds de sécurité d'existence pour les intérimaires et la fixation de ses statuts Français 21-03-1989
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 4 juillet 1975 relatif à la publication de vacances d'emplois et à la nomination à certains grades à l'Office national de sécurité sociale des Administrations provinciales et locales Français 21-03-1989
REGLEMENT 743/89/CEE de la Commission du 21 mars 1989 portant modalités d'application d'une aide directe en faveur des petits producteurs de céréales Français 21-03-1989