23 Mars 1989

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 avril 1974 déterminant les modalités d'application de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés Français 23-03-1989
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1981 portant fixation du statut pécuniaire du personnel de la Société publique des déchets pour la Région flamande Français 23-03-1989
Convention collective de travail du 23 mars 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative à la promotion de l'emploi Français 23-03-1989
LOI relative à l'élection du Parlement européen Français 23-03-1989
Arrêté royal relatif aux absences pour motif de santé des militaires des forces armées.] <AR 2003-05-03/60, art. 107, 003; Français 23-03-1989
ARRETE de l'Exécutif wallon modifiant l'arrêté du 8 décembre 1988 relatif à l'octroi de subventions aux communes pour l'exécution de travaux d'éclairage public destinés à réaliser des économies d'énergie Français 23-03-1989
ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 26 juin 1970 fixant la liste des grades donnant accès aux grades à conférer par promotion par avancement de grade ou par changement de grade Français 23-03-1989
ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 27 janvier 1988 portant réquisition du personnel chargé des services de contrôle aérien Français 23-03-1989
ARRETE de l'Exécutif flamand relatif au calcul de l'ancienneté de grade, de niveau et de service de certains agents de la Société publique des déchets pour la Région flamande Français 23-03-1989
CIRCULAIRE n° IGE 89/1 destinée aux autorités des provinces, des communes et à toutes les sociétés de distribution d'eau. - Travaux de distribution d'eau subventionnés par le Ministère de la Région wallonne. Formule de révision relative aux entreprises de pose de canalisations en PVC et en polyéthylène. - Modification de la circulaire du 10 juin 1974 Français 23-03-1989
ARRETE de l'Exécutif flamand complétant, pour la Région flamande, l'arrêté ministériel du 6 février 1971 déterminant la composition du dossier de demande de permis de bâtir Français 23-03-1989
Arrêté de l'Exécutif flamand portant organisation de l'évaluation des incidences sur l'environnement de certaines catégories d'établissements incommodants. <Traduction> Français 23-03-1989
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 novembre 1978 portant la création et la composition des collèges des chefs de service du Ministère des Finances et confiant à ces collèges certains pouvoirs en matière de carrière des agents de l'Etat. Français 23-03-1989
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant pour la Région flamande l'arrêté royal du 22 juin 1971 déterminant les personnes de droit public pour lesquelles le permis de bâtir et de lotir sont délivrés par le fonctionnaire délégué, les formes des décisions de celui-ci, et l'instruction des demandes de permis de lotir Français 23-03-1989
ARRETE de l'Exécutif flamand complétant, pour la Région flamande, l'arrêté royal du 6 février 1971 sur l'instruction et la publicité des permis de bâtir Français 23-03-1989
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 1974 concernant le pavoisement des édifices publics Français 23-03-1989