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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1989
  • Mars
  • 24

24 Mars 1989

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1979 relatif à l'octroi d'un pécule de vacances aux agents de l'administration générale du Royaume Français 24-03-1989
AVIS de dépôt de conventions collectives de travail Français 24-03-1989
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