24 Avril 1989

Titre Langue Date
Arrêté de l'Exécutif fixant les normes de sécurité auxquelles doivent répondre les maisons de repos pour personnes âgées. Français 24-04-1989
ARRETE ROYAL portant délégation au Ministre qui a les Institutions scientifiques et culturelles dans ses attributions Français 24-04-1989
TAXE sur la délivrance de documents administratifs à des étrangers Français 24-04-1989
DECRET contenant le budget de la Communauté française de l'année budgétaire 1989. _ Dépenses d'éducation et de recherche Français 24-04-1989
ARRETE MINISTERIEL portant modification des arrêtés ministériels du 13 décembre 1967, du 25 septembre 1968, du 3 novembre 1971 et du 21 juin 1978 portant création auprès des Archives générales du Royaume d'un Centre de recherches et d'études historiques de la Seconde Guerre mondiale Français 24-04-1989
LOI modifiant l'article 14 de la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes Français 24-04-1989