25 Avril 1989

Titre	Langue	Date
DECISION de la Cour de Justice Bénélux, réunie en assemblée générale le 13 mars 1989	Français	25-04-1989
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1979 instituant des sous-commissions paritaires de l'industrie des carrières, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres	Français	25-04-1989
Arrêté royal fixant, pour l'année 1987, la part maximale de l'intervention du Fonds d'aide aux expériences d'aménagement du temps de travail dans la diminution des rémunérations des travailleurs.	Français	25-04-1989
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 mars 1979 fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit	Français	25-04-1989
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 1985 fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de la couperie de poils, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier	Français	25-04-1989
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 1988, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant la convention collective de travail du 25 janvier 1985 fixant les montants de l'allocation sociale supplémentaire annuelle et de la prime de fin d'année prévues aux statuts du Fonds social pour le transport de choses par véhicules automobiles	Français	25-04-1989