10 Mai 1989

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 février 1988, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'emploi et la formation dans la province de Flandre occidentale Français 10-05-1989
Arrêté royal relatif à la publicité des participations importantes dans les sociétés cotées en bourse. Français 10-05-1989
Arrêté de l'Exécutif flamand portant exécution de l'article 4 de la loi pour la Région flamande du 28 février 1882 sur la chasse. <Traduction> Français 10-05-1989
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 janvier 1988, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, concernant l'accord de solidarité régionale 1987-1988 pour le Bassin industriel de Mons-Borinage Français 10-05-1989
ARRETE ROYAL rendant obligatoire les conventions collectives de travail des 4 avril 1985 et 7 janvier 1988, conclues au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, concernant la promotion de l'emploi dans le bassin de Charleroi Français 10-05-1989
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 janvier 1988, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, concernant la promotion de l'emploi en Flandre orientale, à l'exception du Pays de Waes Français 10-05-1989
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 janvier 1988, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, concernant l'accord de solidarité régionale 1987-1988 pour la région du Centre Français 10-05-1989
DECRET réglementant, pour la Région flamande, la tutelle administrative relative à certaines mesures disciplinaires prises à l'encontre des membres de la police communale Français 10-05-1989
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'article 4 de la loi du 28 février 1882 sur la chasse pour la Région flamande Français 10-05-1989
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 janvier 1988, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, concernant l'accord de solidarité régionale 1987-1988 pour la province de Namur Français 10-05-1989
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 janvier 1988, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, concernant la promotion de l'emploi dans les provinces de Liège et de Luxembourg Français 10-05-1989
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 28 février 1977 relatif à la délivrance de permis de chasse et de licences de chasse Français 10-05-1989