31 Mai 1989

Titre Langue Date
Règlement d'exécution de la loi uniforme Benelux en matière de dessins ou modèles. Français 31-05-1989
Protocole fait à Bruxelles le 31 mai 1989, portant établissement d'un règlement d'exécution, tel que visé à l'article 2, alinéa 1er de la Convention Benelux en matière de marques de produits. Français 31-05-1989
Protocole fait à Bruxelles le 31 mai 1989, portant établissement d'un règlement d'exécution, tel que visé à l'article 2, alinéa 1er de la Convention Bénélux en matière de dessins ou modèles. Français 31-05-1989
Arrêté royal fixant, pour les entreprises fabriquant des jantes en aluminium situées dans l'arrondissement administratif de Tournai et ressortissant à la Commission paritaire nationale des constructions métallique, mécanique et électrique, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier. Français 31-05-1989
Arrêté ministériel déterminant la date de présentation des dossiers du prix de journée par les institutions agréées dans le cadre du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés. <Traduction> Français 31-05-1989
Arrêté royal précisant la description d'une fusion d'hôpitaux et des normes particulières qu'il doit respecter. Français 31-05-1989
Arrêté royal précisant la description d'une fusion d'hôpitaux et des normes particulières qu'elle doit respecter. - Traduction allemande Français 31-05-1989
Règlement d'exécution de la loi uniforme Benelux sur les marques. Français 31-05-1989
Décret portant création d'un Fonds flamand des Sports.<TRADUCTION> Français 31-05-1989
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 26 octobre 1977 relatif à un prélèvement de coresponsabilité dans le secteur du lait et des produits laitiers Français 31-05-1989
CIRCULAIRE. _ Nouvelle loi communale Français 31-05-1989
ARRETE de l'Exécutif autorisant temporairement et sous certaines conditions, la pêche à la mouche dans une partie de la Semois non navigable, en période de fermeture Français 31-05-1989