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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1989
  • Juin
  • 03

03 Juin 1989

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT tot wijziging van het ministerieel besluit van 25 februari 1987 houdende organisatie van de dienst juridische geschillen van het Ministerie van het Waalse Gewest, Algemene Directie Natuurlijke Hulpbronnen en Leefmilieu : Dienst voor ondergrondse hulpbronnen, gewijzigd door het ministerieel besluit van 14 september 1988 Néerlandais 03-06-1989
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 25 février 1987 relatif à l'organisation du contentieux judiciaire du Ministère de la Région wallonne _ Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement : Service des ressources du sous-sol, modifié par l'arrêté ministériel du 14 septembre 1988 Français 03-06-1989
Aussi disponible en : Nederlands English
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