14 Juin 1989

Titre Langue Date
DIRECTIVE 89/396/CEE du Conseil, du 14 juin 1989, relative aux mentions ou marques permettant d'identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire Français 14-06-1989
ARRETE de l'Exécutif flamand portant agrément des établissements d'art dramatique, réglant l'octroi des subventions de traitement et de fonctionnement aux établissements agrées et fixant les échelles de traitement pour le calcul des traitements admis aux subventions pour la saison théâtre 1989-1990 Français 14-06-1989
Arrêté de l'Exécutif flamand complétant l'arrêté du 5 janvier 1989 portant agrément de la N.V. Filmnet comme société de télévision non-publique assurant un service de télédiffusion à péage . Français 14-06-1989
Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires, des eaux usées provenant du secteur de la production du carbonate de sodium. Français 14-06-1989
DIRECTIVE 89/397/CEE du Conseil, du 14 juin 1989, relative au contrôle officiel des denrées alimentaires Français 14-06-1989
CIRCULAIRE concernant le dépôt d'un plan des terrains de chasse Français 14-06-1989
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 4 février 1987 imposant pour l'exercice de la chasse en Région flamande, le permis de chasse C Français 14-06-1989
LOI contenant le budget du Ministère de la Région bruxelloise pour l'année budgétaire 1989 Français 14-06-1989