22 Juin 1989

Titre Langue Date
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant reconnaissance de bibliothèques publiques Français 22-06-1989
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone fixant des capitaux périodes qui peuvent être utilisés dans les établissements d'enseignement spécial, dans les instituts d'enseignement spécial et dans les homes d'accueil organisés par la Communauté germanophone pour l'année scolaire 1989-1990 Français 22-06-1989
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 28 juin 1988 de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, concernant la fixation des dates de la troisième et de la quatrième semaine de vacances pour 1989 Français 22-06-1989
ARRETE ROYAL relatif à l'application, durant le premier trimestre 1972, des dispositions de l'arrêté royal du 22 juin 1989 portant statut pécuniaire du personnel de la [Société nationale des voies aériennes ] à certains agents de la Régie des Voies aériennes <modifié par L 1991-03-21/30, art. 169> Français 22-06-1989
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant pour les institutions universitaires de la Communauté française le fout forfaitaire par étudiant pour l'année 1989 Français 22-06-1989
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 avril 1988 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises Français 22-06-1989