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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1989
  • Juin
  • 27

27 Juin 1989

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, concernant des mesures à promouvoir l'emploi Français 27-06-1989
CIRCULAIRE n° 316. - Congés, absences et disponibilité. _ Délai pour statuer sur les demandes Français 27-06-1989
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